Une nouvelle prime à la conversion, qu’est-ce qui change ?

Écologie & Fiscalité
publishedDate Publiée le 03/09/2020
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Le 1er juin dernier le gouvernement mettait en place un plan de relance économique post-covid en annonçant une « super » prime pour les 200 000 premières commandes de véhicules neufs ou occasion selon certaines conditions. 
2 mois et quelques 200 000 commandes plus tard, le gouvernement s’est vu contraint d’annoncer les nouvelles conditions d’application de la PAC** pour les véhicules facturés à compter du 03 août 2020.

C’est à y perdre son latin, comme on dit !

Le Groupe Nedey Automobiles décrypte pour vous l’application de ce nouveau décret...

LES GRANDS PRINCIPES :

  1. Maintien des VHR et diesels (Crit’Air 2 post 01/09/19 et < 137g en WLTP)
  2. RFR(1) repasse de 18000 € à 13 489 €
  3. RFR supérieur à 13 489 € et personnes morales uniquement éligibles aux VE et VHR
  4. Retour du doublement des primes pour les RFR ≤ 6300 € et pour les « gros rouleurs »(2)
  5. Maintien de la mise au rebut pour les véhicules Cirt’Air 3, 4 et 5
  6. Maintien du seuil maximum de 137g CO2/km en WLTP (ou 109 CO2/km en NEDC)
  7. Rétrofit reste éligible au même titre que VE

PAC** / CONDITIONS D’ACHATS :

Attention seuls les VE et VHR inférieurs à 60 000€ sont éligibles dans le tableau ci-dessous.
Pour les véhicules thermiques, la valeur doit être inférieure à 50 000€
Ces montants correspondent au prix du véhicule TTC déduit de toutes remises commerciales octroyées par le professionnel.

 

RFR ≤ 6300 €
Ou RFR < 13489 €

RFR < 13 489 €

RFR > 13 489 €
Ou
Personnes morales

Voiture électrique :
CO2 ≤ 20 g/km

5 000 €

2 500 €

2 500 €

 

Véhicule Particulier :
Autonomie électrique > 50 km
21 ≤ CO2 ≤ 50 g/km

5 000 €

2 500 €

2 500 €

 

Véhicule Particulier :
21 ≤ CO2 ≤ 50 g/km

3 000 €

1 500 €

1 500 €

 

VP essence ou diesel* :
CO2 ≤ 137 g/km (WLTP)
soit 109 g/km NEDC

3 000 €

1 500 €

0€

 

* Immatriculés après le 01/09/2019.
**PAC : Prime à la conversion 

QUEL VEHICULE DOIT ETRE DETRUIT DANS UN CENTRE VHU AGREE ?

Véhicules Crit’Air 3, 4 et 5 :

Diesel immatriculés avant le 01/01/2011 ou essence immatriculés avant le 01/01/2006

GLOSSAIRE :

(1)         Revenu fiscal de référence par part : l’ensemble des revenus pour une personne physique ou morale, qu’elle soit imposable ou non. Il prend en compte les revenus brut et net globaux ainsi que le net imposable augmenté de certains revenus exonérés d’impôts ou abattement (revenus immobiliers, dividendes…).
Ce RFR figure sur l’avis d’impôt 2019 (revenus 2018)

(2)         Gros rouleurs : plus de 30 kilomètres entre son domicile et son lieu de travail (soit + 60 km aller/retour) ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

Nous restons à votre disposition pour toutes autres questions,
Groupe Nedey Automobiles.